CONDITIONS GÉNÉRALES
1 - ORGANISATEUR
Mille et Une Nuits est une marque de la société KLOVIS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 905 095 717, laquelle est titulaire de l’autorisation PLATESV-D-2021-006907 et organise des spectacles musicaux.
2 - CONSENTEMENT
En acquérant un billet pour un spectacle organisé par KLOVIS (ci-après « le Spectacle »), vous acceptez les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») et vous devenez un client (ci-après « le Client ») de KLOVIS, société avec laquelle vous contractez. Dans le cas où vous acquérez un billet pour le compte d’un tiers, vous devez obtenir, et vous êtes réputé avoir obtenu, le consentement de ce tiers aux Conditions Générales, lequel tiers devient alors le Client au sens des Conditions Générales. En tant que Client, ce tiers devient titulaire des droits et obligations et est réputé avoir donné les autorisations impliquées par les Conditions Générales, y compris celles résultant de la politique de confidentialité ci-après. En cas d’acquisition d’un billet pour le compte d’une personne morale, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales au nom de cette personne morale et vous déclarez avoir le pouvoir de faire cette acquisition et l’acceptation en résultant. Dans le cas où la politique de confidentialité n’a pas été expressément acceptée par vous alors que vous avez acquis un billet, KLOVIS ne traitera que les données personnelles nécessaires pour que vous puissiez assister au Spectacle et recevoir, le cas échéant, toutes les informations qui y sont liées.
3- CONFIDENTIALITÉ
KLOVIS collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site web pour acheter des billets pour un Spectacle. Nous collectons des informations nécessaires à l’organisation des spectacles et à la gestion de la relation avec les clients. Cela inclut notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail et toute information nécessaire à la gestion de la commande de billets, ainsi que certaines informations techniques ou transactionnelles telles que l’identifiant de commande ou des données techniques liées à l’utilisation du service. Les informations fournies par le Client sont utilisées principalement pour l’organisation des Spectacles, notamment pour la réservation, la gestion et la délivrance des billets. Si le Client a accepté de recevoir des communications de la part de KLOVIS lors de l’achat du billet ou ultérieurement, ses coordonnées pourront être utilisées pour l’informer des spectacles, événements, services ou activités organisés par KLOVIS et susceptibles de l’intéresser. Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’organisation des services et aux outils d’analyse ou de mesure d’audience utilisés par KLOVIS, notamment la plateforme de billetterie externe www.billetweb.fr, ainsi qu’à des prestataires techniques ou marketing intervenant pour KLOVIS. Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de KLOVIS et aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de leurs missions. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles des Clients et assurer leur confidentialité. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et à l’organisation des spectacles. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour répondre aux obligations légales applicables, notamment les obligations comptables ou fiscales, ou à des fins de preuve en cas de litige. Les données liées aux transactions peuvent ainsi être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable, pouvant aller jusqu’à dix ans. Notre site web est hébergé par Squarespace. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, veuillez consulter leur site web.
4- COOKIES, ANALYSE D’AUDIENCE, PUBLICITÉ ET OPTIMISATION
Lors de l’utilisation de notre site internet ou lors de l’achat de billets via la plateforme de billetterie, des cookies de mesure d’audience ou des cookies publicitaires peuvent être déposés après consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies, conformément à la réglementation applicable. Ces cookies et technologies peuvent permettre notamment : la mesure de la performance des campagnes publicitaires, l’analyse du parcours d’achat, l’optimisation des investissements média, l’amélioration de l’expérience utilisateur et de l’ergonomie du site. Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être collectées ou transmises, notamment : identifiant de transaction
montant de la commande, données techniques (type de navigateur, appareil utilisé, système d’exploitation), identifiants pseudonymisés. Dans certains cas, des mécanismes de correspondance sécurisée peuvent être utilisés, notamment un hachage cryptographique de l’adresse e-mail. KLOVIS peut utiliser des outils d’analyse d’audience, d’optimisation marketing et de mesure de performance publicitaire, ainsi que des outils d’analyse du comportement de navigation permettant d’améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur du site. Ces outils analytiques ou publicitaires ne sont activés qu’après consentement de l’utilisateur pour les cookies correspondants. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.
5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire : la plateforme de billetterie Billetweb, des prestataires techniques ou marketing intervenant pour KLOVIS, des prestataires fournissant des outils d’analyse d’audience, de mesure de performance publicitaire ou d’optimisation de l’expérience utilisateur.
6 - BASE LÉGALE
Les traitements de données reposent notamment sur les bases légales suivantes : l’exécution du contrat pour l’achat et la gestion des billets, le consentement pour les cookies analytiques ou marketing, le consentement pour l’envoi d’informations promotionnelles lorsque le Client accepte de recevoir des communications.
7- TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
L’utilisation de certains outils analytiques ou publicitaires peut impliquer des transferts de données vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes à la réglementation européenne.
8 - DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose notamment des droits suivants : droit d’accès aux données personnelles, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@concerts1001nuits.com.
9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les billets pour les spectacles organisés par KLOVIS constituant des événements à date fixe, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
10 - REPORT
KLOVIS se réserve le droit de déplacer la date et/ou le lieu d’un Spectacle en cas de force majeure ou d’événements assimilés, notamment en cas d’indisponibilité d’un artiste pour raison médicale ou tout autre empêchement majeur tels que l’instauration d’un couvre-feu, d’un état d’urgence ou d’un état de guerre, toute limitation des déplacements par les autorités publiques, la réquisition de la salle de spectacle par les autorités publiques, les émeutes, les mesures sanitaires, les grèves ou toute décision administrative empêchant la tenue du spectacle dans les conditions initialement prévues. Lorsque le report résulte d’une décision ou de mesures prises par les autorités publiques, telles que notamment l’instauration d’un couvre-feu, d’un état d’urgence ou d’un état de guerre, toute limitation des déplacements, la réquisition de la salle de spectacle, des mesures sanitaires, des émeutes ou toute autre décision administrative empêchant la tenue du spectacle dans les conditions initialement prévues, les billets resteront valables pour la nouvelle date proposée. Si le Client n’est pas disponible à la date de report proposée, aucun remboursement ne pourra être exigé, ces circonstances étant indépendantes de la volonté de KLOVIS et imposées par les autorités publiques. KLOVIS ne pourra être tenue responsable des conséquences ou des préjudices résultant de ces décisions, dont elle n’est ni l’auteur ni le décisionnaire, et ne saurait en supporter la charge financière. Dans ces situations, KLOVIS pourra proposer un report unique du spectacle ou une adaptation des conditions de l’événement rendue nécessaire par ces décisions, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. Le Client reconnaît expressément que l’organisation d’événements publics peut être affectée par des décisions des autorités publiques ou par des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de KLOVIS. Dans ces situations, l’engagement de KLOVIS se limite au report du spectacle à une date ultérieure.
11 - RESPONSABILITÉ
KLOVIS ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux qu’un Client pourrait subir à l’occasion d’un Spectacle. KLOVIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des actes commis par des personnes qui ne sont pas ses préposés, par un artiste ou par un contractant en relation avec KLOVIS pour le Spectacle.
12 - DROIT
Les présentes Conditions d’utilisation et la fourniture des services sont régies par le droit français. KLOVIS se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales.